Daniel Matalon


De: Daniel Matalon
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763(source JORF)
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Matalon (Daniel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-08-24"
JORFTEXT000028048674(source JORF)
réintégration
09 Octobre 201309/10/2013
De: Matalon (Daniel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris le
1er octobre 2013
Groupe:
Tribunal administratif de Paris le
tribunal
tribunal_administratif="Paris le"
JORFTEXT000028048674(source JORF)
affectation
09 Octobre 201309/10/2013
De: Daniel Matalon
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
Prefecture hors cadre - M. MATALON (Daniel)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027887008(source JORF)
réintégration
23 Août 201323/08/2013
De: Daniel Matalon
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000027887008(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201323/08/2013
De: Daniel Matalon
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000026593259(source JORF)
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Daniel Matalon
Objet:
directeur général des services à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Directeur"
JORFTEXT000024795821(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 201115/11/2011
De: Daniel Matalon
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
préfet de la Nièvre
sous-préfet hors cadre, hors classe
Groupe:
Préfecture de la Nièvre
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
JORFTEXT000024612197(source JORF)
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Matalon (Daniel, Elie, Félix)
sous-préfet ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Daniel MATALON
Objet:
à la présidence de la République
Directeur général des services
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Directeur"
JORFTEXT000021645345(source JORF)
nomination
09 Janvier 201009/01/2010
De: Matalon (Daniel, Elie, Félix)
sous-préfet hors cadre ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Daniel Matalon
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Groupe:
Préfecture de l'Orne
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000017991505(source JORF)
nomination
26 Janvier 200826/01/2008
De: Daniel Matalon
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Orne
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Groupe:
Préfecture de l'Orne
Préfecture de la Creuse
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000458891(source JORF)
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Matalon (Daniel)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000786601(source JORF)
promotion
07 Septembre 200507/09/2005
De: Matalon (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi"
JORFTEXT000000811774(source JORF)
inscription
27 Juillet 200527/07/2005
De: Daniel Matalon
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2004-07-21"
sous-prefet
JORFTEXT000000444838(source JORF)
promotion
01 Juin 200501/06/2005
De: Matalon (Daniel)
sous-préfet d'Issoudun
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Groupe:
Préfecture de la Creuse
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000230831(source JORF)
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Matalon (Daniel)
sous-préfet
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000781115(source JORF)
admission
25 Août 200225/08/2002
De: Matalon (Daniel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2001-08-27"
duree="deux ans"
sous-prefet
JORFTEXT000000770504(source JORF)
détachement
05 Janvier 200205/01/2002
De: Matalon (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Matalon (Daniel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Issoudun
Groupe:
Sous-préfecture - Issoudun
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoudun"
sous-prefecture_departement_code="36"
JORFTEXT000000590287(source JORF)
nomination
03 Août 200103/08/2001
De: Matalon (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000000755847(source JORF)
désignation
10 Septembre 199810/09/1998
De: Matalon (Daniel)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000752473(source JORF)
affectation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Daniel Matalon
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000202032(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Matalon (Daniel)
Objet:
élève de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'année de scolarité 1996-1997
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000567397(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 199723/07/1997
De: Matalon (Daniel)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1997)"
JORFTEXT000000368917(source JORF)
admission
12 Juin 199712/06/1997
De: Matalon (Daniel)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="1996-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000000380829(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Matalon (Daniel)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1993
Pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000727591(source JORF)
admission
16 Juillet 199316/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.